Orange prêt à aller en justice pour protéger l’iPhone
Tuesday, October 30th, 2007Malgré le contrat d’exclusivité entre Orange et Apple, quelques iPhone sont disponibles sur le marché parallèle français : importés de l’étranger, ils sont débloqués puis vendus nus ou avec un abonnement.
En effet on constate en France qu’après le coup de théâtre du magasin Leclerc qui avait commencé à distribuer le terminal dont la commercialisation est pourtant réservée à l’opérateur, d’autres se sont engouffrés dans la brèche afin de profiter de la manne financière que représente l’iPhone :
999 euros, c’est le prix de l’iPhone 8 Go en vente au magasin Leclerc de Frouard, en Meurthe-et-Moselle, sans abonnement, mais annoncé comme pouvant s’utiliser sur tous les réseaux. Joint par la rédaction, le responsable du rayon mobile de la grande surface avoue n’avoir pas encore vérifié ce dernier point, mais dit faire confiance à son grossiste. Lequel lui aurait garanti la légalité de la vente. Pour autant, le responsable confie avoir eu le service juridique d’Apple au téléphone, qui, selon lui, se serait étonné qu’un grossiste se mette ainsi sur le chemin de l’opérateur Orange. Mais un commercial du groupe censé avoir l’exclusivité est passé au magasin en début de semaine et bizarrement, ne s’est pas étonné plus que ça, continue le responsable.
De plus Phoneandphone.com, Web commerçant spécialisé dans la vente de mobile, propose l’iPhone à prix attractifs chez des opérateurs concurrents d’Orange : 379 euros avec un forfait Neo 3 heures Bouygues Telecom ou 419 euros chez Virgin Mobile. Reste le risque de voir l’appareil inutilisable si Apple “contre-attaque” avec une mise à jour, et le revendeur le sait précisant que l’entreprise décline toute responsabilité en cas de blocage de votre iPhone .
Tout ceci irrite évidemment Orange, qui brandit la menace de représailles juridiques. Mais ces dernières sont-elles seulement légales ? Reste que cette prise de position a été relayée un peu partout dans la presse spécialisée ou grand public, ce qui n’est évidemment pas une bonne affaire, ni pour Orange, ni pour Apple.
Pourtant Orange réplique et persévère :
L’accord commercial que nous avons passé avec Apple est bafoué par plusieurs distributeurs.
Dénonce Orange, qui doit officiellement lancer le mobile le 29 novembre, au prix de 399 euros.
Nous étudions actuellement tous les recours en justice possibles afin de faire respecter notre contrat d’exclusivité.
Affirme un porte-parole d’Orange, sans plus de précision sur lesdits recours. La possibilité d’engager des poursuites judiciaires est donc envisagée. Car si la législation française oblige bien le groupe à vendre l’appareil débloqué et sans abonnement afin que le consommateur puisse s’en servir par le biais d’autres opérateurs, sa commercialisation est pour autant chasse gardée de celui qui a passé le contrat avec Apple. Et Orange de dénoncer une violation du droit commercial. De son côté, Bouygues se défend d’être à l’origine de la vente sur Phoneandphone.com. L’e-commerçant aurait donc acheté du forfait auprès d’un grossiste.
Pour l’heure, Apple ne s’exprime pas et nous ne savons pas quels sont les moyens mis en œuvre pour la protection de l’accord qui le lie à Orange. Cependant nul doute que des mises au point avec le réseau de distribution s’imposent. En effet un blocage est possible : Dans une interview accordée au quotidien Les Echos, le directeur général d’Apple Europe, Pascal Cagni, affirme faire ce que la loi lui permetpour empêcher la vente de l’iPhone dans les réseaux parallèles . En clair, le constructeur entend bien faire respecter les contrats d’exclusivité qu’il a signés avec les distributeurs dans chaque pays où l’iPhone est en vente.
Qu’en pensez-vous ? D’après vous peut-on parler de monopole ? Si l’on peut acheter l’iPhone vierge et débloqué auprès d’Orange, que peut-on légalement en faire ? rien ?
Sources : ebusiness.info, lepoint.fr, 01net.com












